Politique de confidentialité

HeavyRentals.ca (« HeavyRentals », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Plateforme à heavyrentals.ca et ses sous-domaines. Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables. En utilisant la Plateforme, vous consentez aux pratiques décrites ici.

1. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez directement :

Compte : nom, courriel, numéro de téléphone, mot de passe, titre de poste et langue.
Entreprise (Propriétaires et prestataires) : nom de l'entreprise, adresse, zone de service, description, numéro d'inscription d'entreprise et documents de vérification.
Annonces : descriptions, spécifications, numéros de série ou de VIN, photographies, liens vidéo, prix, disponibilité et emplacement (y compris latitude et longitude).
Activité de location : demandes, soumissions, confirmations, dates, prolongations, rapports d'état et entrées de carnet de bord.
Communications : messages et pièces jointes échangés sur la Plateforme, et correspondance de soutien.
Contrats et signatures : données de contrat, signatures électroniques et date, heure et adresse IP enregistrées à la signature.
Documents : certificats d'assurance, attestations, documents de vérification d'entreprise et fichiers connexes téléversés au coffre à documents.
Évaluations et notes : vos avis sur d'autres Utilisateurs.
Paiement (Propriétaires seulement) : les données de facturation sont traitées par notre processeur de paiement, Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons les numéros complets de cartes.
Parrainage et préférences : activité de parrainage, recherches sauvegardées et paramètres de notification.

Renseignements recueillis automatiquement : adresse IP, renseignements sur le navigateur et l'appareil, emplacement approximatif déduit de votre IP (pour présélectionner votre province), pages consultées, termes de recherche, URL de provenance et données d'interaction, au moyen de témoins et technologies similaires.

Renseignements provenant de tiers : lorsque vous connectez une intégration (par exemple un service comptable) ou lorsqu'un prestataire fournit des données comme la géolocalisation ou des signaux de fraude, nous pouvons recevoir des renseignements de ces sources.

2. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons les renseignements personnels pour : créer et gérer les comptes et authentifier les Utilisateurs; exploiter la place de marché (afficher les annonces, faire fonctionner la recherche et mettre en relation les locataires et les entreprises de location); faciliter les demandes, soumissions, messages, la génération de contrats et la signature électronique; fournir les outils d'affaires et de tenue de dossiers que nous offrons (analyses, carnets de bord, rapports d'état, stockage de documents, gestion d'équipe, intégrations comptables); calculer et facturer la Commission et traiter les paiements de produits et d'abonnement optionnels; envoyer des notifications transactionnelles par courriel et, si vous y consentez, par SMS ou notification poussée; envoyer des annonces et, avec votre consentement au besoin, des communications marketing dont vous pouvez vous désabonner; détecter et prévenir la fraude, l'abus, le contournement et les violations des Conditions, y compris le filtrage automatique des messages; et assurer la sécurité, tenir des journaux d'audit, faire des sauvegardes et respecter nos obligations légales.

3. Communication des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement comme suit :

Entre les parties à une location : pour permettre à un Propriétaire et à un Locataire de faire affaire, les renseignements pertinents — nom de l'entreprise, zone de service et, une fois la location en cours, les coordonnées et données de contrat nécessaires — sont partagés entre eux. Les coordonnées sont généralement retenues jusqu'à ce qu'une location soit en cours, pour appuyer nos mesures anticontournement.
Publiquement : les annonces d'équipement, profils d'entreprise et de prestataire, notes et évaluations sont affichés publiquement et peuvent apparaître dans les moteurs de recherche. N'incluez pas dans ces champs des renseignements que vous ne souhaitez pas rendre publics.
Avec des prestataires (sous-traitants) : nous faisons appel à des tiers de confiance pour exploiter la Plateforme, énumérés à l'article 4. Ils ne traitent les renseignements que sur nos instructions et sont tenus de les protéger.
Pour des raisons légales : nous pouvons communiquer des renseignements si la loi, un règlement, une assignation, une ordonnance ou une demande gouvernementale l'exige, ou si nous croyons de bonne foi que c'est nécessaire pour appliquer nos Conditions ou protéger la sécurité d'une personne.
Lors d'un transfert d'entreprise : en cas de fusion, d'acquisition, de financement ou de vente d'actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve de la présente politique.

4. Prestataires et transferts internationaux

Nous faisons appel aux catégories de prestataires suivantes, qui peuvent traiter des renseignements personnels pour notre compte. Certains sont situés à l'extérieur du Canada (par exemple aux États-Unis), ce qui signifie que vos renseignements peuvent y être stockés ou traités et assujettis aux lois d'autres pays.

Hébergement et stockage de fichiers — infrastructure infonuagique et stockage d'objets pour l'application, les photos, logos, documents et contrats signés.
Diffusion de contenu et sécurité — un fournisseur de RDC et de sécurité en périphérie qui accélère le site, atténue les attaques et fournit une géolocalisation approximative.
Traitement des paiements — Stripe, pour les paiements de commission et de produits des Propriétaires.
Envoi de courriels — pour les courriels transactionnels et de compte.
Envoi de SMS et notifications poussées — si vous y consentez.
Intégration comptable — Intuit QuickBooks, uniquement si un Propriétaire choisit de la connecter.
Géolocalisation IP — pour déduire votre province approximative.
Analytique, polices de caractères et surveillance des erreurs — pour comprendre et améliorer la Plateforme et diagnostiquer les pannes.
Messagerie en temps réel — infrastructure qui alimente la livraison des messages en direct.

Nous exigeons par contrat et par des moyens techniques une protection comparable de vos renseignements par ces prestataires. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour plus de détails.

5. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment : le chiffrement en transit (TLS/HTTPS) avec HSTS; le chiffrement au repos des données les plus sensibles (numéros de téléphone, numéros d'inscription d'entreprise, numéros de série d'équipement, numéros de police d'assurance, secrets d'authentification à deux facteurs et jetons d'intégration); le stockage des mots de passe uniquement sous forme de hachage à sens unique; un stockage privé à accès contrôlé pour les contrats et documents, servi uniquement par des liens signés à durée limitée; le filtrage automatique qui retire les coordonnées des messages avant stockage lorsque nos règles anticontournement s'appliquent; l'analyse antivirus des fichiers téléversés, des contrôles d'accès selon le rôle, des journaux d'audit d'administration, la limitation de débit, des en-têtes de sécurité et des sauvegardes régulières; ainsi que l'authentification à deux facteurs optionnelle.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous croyez que votre compte a été compromis, communiquez immédiatement avec nous à [email protected].

6. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels tant que votre compte est actif et au besoin pour fournir la Plateforme. Nous en conservons aussi certains après la fermeture d'un compte lorsque cela est nécessaire pour compléter des transactions, résoudre des litiges, appliquer nos Conditions (y compris les obligations d'anticontournement et de commission impayée), tenir les registres des contrats signés et des commissions, et respecter des obligations légales, fiscales et comptables. Lorsqu'ils ne sont plus requis, nous prenons des mesures pour les supprimer ou les anonymiser de façon sécuritaire.

7. Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins et technologies similaires pour exploiter et améliorer la Plateforme : des témoins essentiels (gestion de session, authentification, jetons de sécurité comme la protection CSRF); des témoins de préférence (langue et région); et des témoins d'analyse (comprendre l'utilisation pour améliorer la Plateforme). Vous pouvez contrôler ou bloquer les témoins dans les réglages de votre navigateur, mais la désactivation des témoins essentiels peut empêcher certaines parties de la Plateforme de fonctionner.

8. Vos droits

Sous réserve de la LPRPDE et des lois provinciales applicables, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de connaître leur usage; de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets; de retirer votre consentement aux usages non essentiels, y compris le marketing, à tout moment (ce qui peut limiter certaines fonctionnalités); de demander la suppression ou la fermeture de votre compte, sous réserve des obligations de conservation de l'article 6; et de poser des questions ou de porter plainte au sujet de nos pratiques.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous répondrons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi mettre à jour une grande partie de vos renseignements dans les réglages de votre compte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9. Mineurs

La Plateforme s'adresse aux entreprises et aux adultes. Elle ne vise pas les personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si nous apprenons l'avoir fait, nous les supprimerons.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date ci-dessus et pourrons vous en aviser. Votre usage continu après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

11. Nous joindre

Pour toute question ou demande relative à la présente politique :

HeavyRentals.ca — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Sécurité : [email protected]
Site Web : heavyrentals.ca

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.